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Contenu portant atteinte à la dignité humaine

Afin de concourir Ă  la lutte contre les contenus de pornographie enfantine, d’incitation Ă  la haine raciale, d’apologie des crimes contre l’humanitĂ© et contre toutes infractions visĂ©es aux 5Ăšme et 8Ăšme alinĂ©as de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libertĂ© de la presse et Ă  l’article 227-23 du code pĂ©nal, SiteW a mis en place une procĂ©dure de signalement conformĂ©ment aux dispositions de l’article 6.7 alinĂ©a 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique.

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  • Contenus Ă  caractĂšre pornographique mettant en scĂšne des mineurs;
  • Contenus faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires Ă  la vie, Ă  l’intĂ©gritĂ© de la personne et les agressions sexuelles dĂ©finies par le livre II du code pĂ©nal (viol, attentat Ă  la pudeur, outrage public Ă  la pudeur, harcĂšlement sexuel
.);
  • Contenus faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanitĂ© ou des crimes ou dĂ©lits de collaboration avec l’ennemi;
  • Contenus provoquant Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence Ă  l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes Ă  raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance Ă  une ethnie, une nation, une race ou une religion dĂ©terminĂ©e.

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  • la description dĂ©taillĂ©e du contenu illicite ainsi que sa localisation prĂ©cise (adresse de la page et les phrases et les liens relevĂ©s comme Ă©tant illicites)
  • les motifs pour lesquels le contenu devrait ĂȘtre retirĂ©

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Contenu illicite

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  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dĂ©nomination et son siĂšge social
  • la description des faits litigieux et leur localisation prĂ©cise
  • les motifs pour lesquels le contenu doit ĂȘtre retirĂ©, comprenant la mention des dispositions lĂ©gales et des justifications de faits
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